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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CRM JACQUARD

Ille-et-Vilaine

Publié le 25/06/2025

Référence de l'annonce: LRL-464032600

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte en date du 16 juin 2025 dressé par Maître Justine GERARD-COSTELLA, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE», titulaire d'un Office Notarial à JARNY (54800), 61 avenue de la République,
Monsieur Rémy JACQUARD né(e) le 1 août 1984 à METZ (57000).
Et
Madame Anaïs France JACQUARD née HEMMER. né(e) le 2 janvier 1986 à AMNEVILLE (57360).
Demeurant ensemble 72 Bis, rue aux Arènes, 57000 Metz.
Mariés le 1 juin 2013 par devant l'officier de l'Etat civil de LE BAN-SAINT-MARTIN (57050) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparationde biens.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modificationdans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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