OFFICE NOTARIAL STANISLAS

57 rue Stanislas 54000 NANCY
03 83 17 31 00

Aménagement de Régime Matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Jean LECOMTE, notaire à NANCY (54000) 57, rue Stanislas, le 18 août 2025, a été reçu l'aménagement du régime matrimonial (modification des règles applicables à la dissolution du régime, adjonction d'une clause de préciput en faveur du survivant des conjoints) de :
Monsieur Jean-Marie André Henri René MARTIN (né à MALAKOFF (92240) le 25 janvier 1943), et son épouse Madame Françoise Marie Claudine URION (née à NANCY (54000) le 4 mai 1946), demeurant ensemble à VILLERS-LES-NANCY (54600) 1, Chemin de la Petite Enfance.
Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 7 septembre 1966 initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Actuellement soumis au régime de la communauté de biens universelle aux termes de l'acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Mathieu DEVOTI, notaire à NANCY, le 30 avril 2019.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.