SCOT NORD ISERE

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Délibération sur l'analyse des résultats de l'application du SCoT Nord-Isère et décision de maintien en vigueur
(en référence aux articles R143-14 et R143-15 du code de l'urbanisme)

Par délibération n° n°07/2025 du 21 mai 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a validé l'analyse des résultats de l'application du SCoT Nord-Isère et a décidé de maintenir en vigueur le SCoT approuvé le 12 juin 2019.

Cette délibération (et annexe) sera affichée pendant un mois:
- Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère, 13 allée des Marettes, 38 300 Bourgoin-Jallieu
- A la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Centre administratif 17 avenue du Bourg, 38080 L'ISLE D'ABEAU, ainsi que dans les communes qui la composent
- A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, 316 rue du Colombier 38540 HEYRIEUX, ainsi que dans les communes qui la composent
- A la communauté de communes des Vals du Dauphiné, 22 Rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN, ainsi que dans les communes qui la composent.
La délibération et le rapport d'analyse des résultats de l'application du SCoT seront tenus à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture:
- Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère
- A la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère
- A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné
- A la communauté de communes des Vals du Dauphiné
La délibération et le rapport d'analyse des résultats de l'application du SCoT seront également téléchargeables sur le site du syndicat mixte: http://www.scot-nordisere.fr