Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 08/10/2025
Référence de l'annonce: ALS-473943800
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Julie CHAUMARAT, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAE », titulaire d'un Office Notarial à CHONAS L'AMBALLAN (Isère), CRPCEN 38103 , le 3 octobre
2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre:
Monsieur Maxence VIALLET, et Madame Florine Marie-France Anne ZIMMERMANN, demeurant ensemble à CERNAY (68700) 28 rue Pierre et Marie Curie.
Monsieur est né à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 11 avril 1996,
Madame est née à COLMAR (68000) le 16 février 1995.
Mariés à la mairie de CERNAY (68700) le 10 juillet 2021 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Julie CHAUMARAT, notaire à CHONAS-L'AMBALLAN (38121), le 2 avril 2021.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Et adjonction d'une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être
notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte
d'huissier de justice, à Maître Julie CHAUMARAT, notaire à CHONAS L'AMBALLAN, 887 chemin de Sambillot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour insertion
Le notaire.
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Changt régime VIALLET Maxence/Mme Florine ZIMMERMANN
Isère
Publié le 08/10/2025
Ref. ALS-473943800