Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Chgt de régime BROISIN-DOUTAZ

Isère

Publié le 24/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-466766500

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Me Sandy ALBOU-PEYRIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON», titulaire d'un Office Notarial à CROLLES (Isère), Espace Belle Etoile, CRPCEN 38035, le 19 février 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput globale entre:
Mr Alain Joseph BROISIN-DOUTAZ, gérant, et Mme Christine GRANGE, infirmière, demeurant ensemble à LA TERRASSE (38660) 155 rue des thermes. Nés Mr à BONNEVILLE (74130) le 7 septembre 1959, Mme à BRON (69500) le 17 octobre 1962. Mariés à la mairie de SAINT-BALDOPH (73190) le 20 juillet 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Régime non modifié. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

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