Avis d'information du public sur l'avenant mobilités 2023-2027 au Contrat de Plan État-Région Auvergne - Rhône-Alpes 2021-2027 (CPER)

Avis au public

La Préfète de région et le Président du Conseil régional vont procéder à une consultation du public, en application des articles L123-9, L123-10, R123-11 et R123-19 du code de l'environnement, sur les orientations stratégiques et l'impact environnemental de cet avenant mobilités. Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l'action publique en Auvergne Rhône Alpes. Cette consultation publique sera ouverte du 28/10/2025 au 27/11/2025. Les documents rendus publics ci-après seront consultables sur le site :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes
* le contrat de plan État - Région (CPER) Auvergne - Rhône-Alpes 2021-2027 signé le 10 novembre 2022
* le projet d'avenant mobilités 2023-2027 au Contrat de Plan État-Région Auvergne Rhône Alpes 2021-2027
* le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPER, intégrant un résumé non technique (mis à jour sur le volet mobilités)
* l'avis de l'Autorité environnementale
* le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Pour toute information complémentaire vous pouvez écrire à :
cper-mob-ara@developpement-durable.gouv.fr