Communauté de Communes Bresse Haute Seille

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Mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de DESNES

Le projet de modification simplifiée du PLU de DESNES est mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Un dossier technique physique sera tenu à disposition du public en mairie de DESNES et au siège de la CCBHS aux jours et heures habituels d'ouverture du 24 novembre au 24 décembre 2025 inclus. Ils seront accompagnés de registres dans lesquels le public pourra faire part de ses observations.
- Le dossier technique sera également téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes Bresse Haute-Seille à l'adresse suivante : https://www.bressehauteseille.fr/
- Les observations relatives à la modification simplifiée pourront être transmises par voie postale du 24 novembre au 24décembre 2025 inclus à M. le président, 1 place de la mairie, 39140 BLETTERANS ou par courriel : urbanisme@bressehauteseille.fr