OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE
39300 CHAMPAGNOLE

Avis de changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Louis CHARNAUX, notaire associé à CHAMPAGNOLE, le 26 juin 2025, Mr David, Pascal, William CHATELLAIN, chaudronnier, né à THONON LES BAINS (74200), le 22 mars 1993 et Mme Fanny CONCLOIS, ouvrière lunetterie, née à CHAMPAGNOLE (39300), le 7 août 1986 demeurant ensemble à LA CHAUMUSSE (39150), 2, route des Curtillats, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA CHAUMUSSE (39150), le 5 août 2023.
Ont adopté pour l'avenir le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me Pierre-Louis CHARNAUX, notaire à CHAMPAGNOLE.