PRÉFECTURE DU JURA

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

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ARRÊTE PRÉFECTORAL
N°DCL-BRGAE-3920250225-001
FIXANT LES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE PERRIGNY ET L'IMPLANTATION D'UN NOUVEL ABATTOIR,
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PERRIGNY

1- Description du projet :
Il sera procédé à une concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Perrigny adossée de la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone d'activité de Perrigny porté par l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), destinée à permettre l'implantation d'un nouvel abattoir.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de Madame BERTON à l'adresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr ainsi qu'au numéro suivant : 03 84 47 88 62.
3- Durée et périmètre de la concertation préalable :
La concertation préalable sera organisée du lundi 17 mars à 09h00 au lundi 19 mai 2025 à 18h00 à la mairie de Perrigny et au siège d'ECLA.
4- Lieux où le public peut consulter le dossier :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
* en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ( mairie de Perrigny, place de l'église, 39750 PERRIGNY);
* en version papier au siège d'ECLA aux jours et horaires habituels d'ouverture du public (ECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, 39000 Lons-le-Saunier ) ;
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Mise-a-disposition-du-public Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny ;
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
5- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 19 mai à 18h00 inclus, de la manière suivante :
- soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Perrigny, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie (adresse précitée);
- soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président d'ECLA, disponible aux jours et heures d'ouverture d'ECLA (adresse précitée) ;
- soit par correspondance : Préfecture du Jura à l'attention du BRGAE - 8 rue de la Préfecture - 39 000 LONS-LE-SAUNIER ;
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l'objet
«Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny »
Les observations écrites devront parvenir avant la date et l'heure de clôture de la concertation préalable, soit avant le 19 mai 2025 à 18h00.
6- Permanences :
Les permanences seront assurées au siège d'ECLA, 4 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, 39000 Lons-le-Saunier par la personne responsable du projet (Mme Berton)
le 17/03 de 9h à 10h30
le 24/03 de 8h à 12h
le 03/04 de 14h à 18h
le 18/04 de 8h à 12h
le 30/04 de 12h à 14h
le 19/05 de 14h à 18h
7-Décisions prises à l'issue de la concertation préalable :
A l'issue de la concertation préalable, le préfet en arrête le bilan.