La rectification d'erreurs matérielles sur les cartes de zonage du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de « la Basse Vallée du Doubs » a été approuvée sur la commune d'ANNOIRE, par arrêté préfectoral n° 2025-06-20-001 du 01 juillet 2025.
La direction départementale des territoires du Jura (DDT39 - Service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt - Bureau des Risques - 4 rue du Curé Marion - 39015 LONS LE SAUNIER) est en charge de ce dossier.
L'arrêté est inséré au recueil des actes administratifs (RAA 39-2025-07-01-00004) de l'État dans le département du Jura et sera affiché en mairie des communes sur le territoire desquelles le PPRi est applicable, et aux sièges des communautés de communes de LA PLAINE JURASSIENNE et du GRAND DOLE, pendant une durée de 1 mois minimum, conformément à l'article L562-4-1 du code de l'environnement.