AMENAGEMENT REGIMEMATRIMONIAL

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Suivant acte en date du 28 décembre 2023 dressé par Me Emmanuelle OUDET-ELIEN, notaire à HAUTS DE BIENNE (39400), Monsieur Claude Georges Charles RAFFIN né le 18 novembre 1958 à SAINT ANTOINE (25370) et Madame Marie-Hélène Christiane RAFFIN née DURAFFOURG.
née le 21 septembre 1959 à SAINT CLAUDE(39200),
Demeurant ensemble 3 impasse de la Tonnelle, 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Mariés le 17 janvier 1981 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial ; il a été notamment procédé à l'apport d'un bien propre de Madame RAFFIN, situé à SEPTMONCEL LES MOLUNES (39200) 3 impasse de la Tonnelle, à la communauté des époux.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.