Etude de Maître Morgane PORTE
Notaire associé de la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée dénommée
« JURITECH NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries, et ayant un bureau annexe à GENILAC (Loire),
195 allée des Cerisiers

Insertion
aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Morgane PORTE, Notaire Associé à SAINT-ETIENNE, 41, rue des Aciéries, le 6 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Michel Pierre Marie CHATAIGNON, Responsable technique, et
Madame Muriel Suzanne BENOIT, Infirmière libérale, demeurant ensemble à CHATEAUNEUF (42800), 1381 route de Rochebrune.
Nés, savoir : Monsieur à RIVE DE GIER (42800), le 12 août 1962, Et Madame à RIVE DE GIER (42800), le 02 juin 1965.
Monsieur et Madame CHATAIGNON mariés à la Mairie de CHATEAUNEUF (42800), le 04 juin 1994, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Monsieur Michel CHATAIGNON déclare apporter à ladite communauté :
- une maison sise à CHATEAUNEUF (LOIRE) 42800, 1381 route de Rochebrune
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.