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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Avis administratifs

Meurthe-et-Moselle

Publié le 25/04/2025

Référence de l'annonce: LER-457609400



Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF,
Estelle TOURRAND-HEMMER
et Séverine PARIS-HUET
2 PLACE ANDRE MAGINOT
BP 22248
54022 NANCY CEDEX
03.83.19.14.18



Changement de régime matrimonial


Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Benoit CUIF, notaire à NANCY, le 24 avril 2025 il résulte que Monsieur Hadi GHILAS, né le 16 septembre 1986 à PARIS (75020) de nationalité française, et Madame Inès KHALFALLAH, son épouse, née le 15 juillet 1981 à EAUBONNE (95600) de nationalité française, mariés à la mairie de PARIS (75020) le 25 novembre 2017 sous le régime de la communauté légale ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Benoit CUIF, notaire à NANCY.

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