Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CRM FRANCOIS-CLAUDEL

Meurthe-et-Moselle

Publié le 07/07/2025

Référence de l'annonce: LER-465099800


SCP Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
1075 avenue du Général Bigeard
54200 TOUL
03.83.50.90.90 office.republique.toul@notaires.fr


Monsieur Alain Pascal FRANCOIS, paysagiste, né à NANCY (54000), le 07 avril 1982 et Madame Jessica Marcelle Fernande CLAUDEL, secrétaire médicale, née à TOUL (54200), le 15 juillet 1985, demeurant ensemble à BLENOD LES TOUL (54113), 18 chemin de Derrière les Maisons, mariés à la Mairie de TOUL (54200), le 26 septembre 2009, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, le 02 juillet 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions
de l'article 1397 du Code civil - Me Pierre BRUNO

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