Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

changement régime matrimonial

Meurthe-et-Moselle

Publié le 17/11/2025

Référence de l'annonce: LER-479608000


SCP BRUNO & GRUMILLIER


Notaires associés
1075 avenue du Général Bigeard
54200 TOUL
03 83 50 90 90
office.republique.toul@notaires.fr


Monsieur Patrice Pierre LAURAIN, Retraité, né à TOUL (54200), le 24 janvier 1959 et Madame Sophie Marie Noëlle GACON, Retraitée, née à POMPEY (54340), le 26 novembre 1961, demeurant ensemble à ANDILLY (54200), 74 route départementale de Royaumeix, mariés à la Mairie de ROYAUMEIX (54200), le 19 juillet 1980, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, le 13 novembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre BRUNO, notaire à TOUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.

Me Pierre BRUNO

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