Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Moselle
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: LER-464150900
Suivant acte authentique reçu par Me Anne MAYER le 24/06/2025, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Monsieur SCHMITT Alain et Madame ARNOUX Marie Jeanne demeurant ensemble à BATILLY (54980) 1 lotissement derrière l'Eglise.
Mariés à la mairie de BATILLY, le 13/05/2006 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Modification opérée : communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial.
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
aim 25 163 SCHMITT Alain - ARNOUX Marie RM
Moselle
Publié le 26/06/2025
Ref. LER-464150900