Avis de concertation préalable

en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de l'environnement et conformément à la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public

Projet Forge+ de construction d'un nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne - Franche-Comté)

Objet de la concertation préalable
Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction d'un nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bourgogne - Franche-Comté) et son raccordement au réseau d'électricité, conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de l'environnement.
Organisation de la concertation préalable
Au regard du montant du projet estimé à 579 millions d'euros, et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de l'environnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025 (décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1), la CNDP a décidé qu'il y avait lieu d'organiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 du Code de l'environnement. Cette décision est consultable sur le site légifrance.fr : Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) - Légifrance
Elle est organisée sous l'égide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP. Tout au long de la concertation, le public pourra s'adresser directement à eux par voie électronique à nathalie.durand@garant-cndp.fr et marion.fury@garant-cndp.fr ou georges.leclerc@garant-cndp.fr ou par voie postale à l'adresse suivante (en mentionnant « Concertation préalable Framatome ») : Commission Nationale du Débat Public, 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Durée et périmètre de la concertation préalable
La concertation se déroule pendant une période de 9 semaines, à compter du mardi 27 mai 2025 et jusqu'au dimanche 27 juillet 2025 inclus sur le périmètre des 10 communes suivantes : Le Breuil, Le Creusot, Ecuisses, Marmagne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Firmin et Torcy. Les événements de la concertation préalable se dérouleront essentiellement sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM). Selon des besoins identifiés ultérieurement à la publication de cet avis, des événements pourraient également être organisés sur les territoires de la Saône-et-Loire et de Bourgogne Industrie.
Modalités de la concertation préalable
Pour l'information du public :
- Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.forgeplus.fr
- Un dossier de concertation présentant le projet, ses objectifs, ses caractéristiques, ses impacts et ses alternatives ainsi que le déroulement de la concertation est disponible sur le site https://concertation.forgeplus.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet.
- Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet.
- Un flyer distribué lors des rendez-vous de la concertation et mise à disposition des communes du périmètre du projet.
- Un courrier à destination des riverains du projet Forge+.
- Un kit de communication, composé d'un article de présentation du projet et de la concertation et de visuels pour les sites internet et réseaux sociaux, diffusé aux collectivités et partie-prenantes concernées par le projet pour faciliter le relai de l'information.
- Une exposition lors des rencontres avec le public.
Pour l'expression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site https://concertation.forgeplus.fr) :
Des rencontres publiques généralistes :
- Réunion publique d'ouverture
- Débat mobile sur le marché du Creusot
- Débat mobile sur le territoire du Grand Chalon
- Réunion publique de clôture
Des rencontres avec des publics ciblés et/ou sur des thématiques précises :
- Atelier sur les retombées économiques
- Atelier sur les ressources à mobiliser et la formation
- Atelier sur l'insertion du projet dans son environnement urbain
- Atelier sur les enjeux et impacts environnementaux du projet
- Atelier avec les salariés de Framatome au Creusot
- Visites de l'actuelle forge de Framatome au Creusot
- Rencontres avec les étudiants de formations du territoire
D'autres modes d'expression, en dehors des temps de rencontre en présentiel, sont prévus :
- Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr
- Le cahier d'acteur pour permettre aux personnes morales, de faire connaitre leur position sur le projet, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr
- Le kit de débat autoporté pour permettre à chacune et chacun (association, collectif, entreprise, classe d'école, etc.) d'organiser de façon autonome son propre temps de débat dans son cercle de relation et de connaissances, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr
Bilan des garants
À l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, les garants rédigent un bilan qui sera rendu public et transmis à Framatome et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public, et sera joint aux dossiers d'enquêtes publiques.
La décision du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable
Framatome et RTE publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, un rapport indiquant les enseignements tirés de la concertation préalable et les suites données au projet.
CONTACT :
Framatome Le Creusot
6, allée Jean Perrin
71200 - Le Creusot