AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Livre V)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Châtenoy-le-Royal

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PETITIONNAIRE :
VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - siège social : 2 Place des Vins de France - 75012 PARIS
OBJET DE LA DEMANDE :
Exploitation d'un entrepôt logistique sur la commune de Châtenoy-le-Royal.
Rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées.
DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
du lundi 19 mai 2025 à 09 h 00 au lundi 16 juin 2025 à 17 h 00
DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal, commune d'implantation et de Chalon-sur-Saône, de Champforgeuil, communes situées dans le rayon de 1 km autour du projet, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet en mairie de Châtenoy-le-Royal.
Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections - 196 rue de Strasbourg - 71000 MACON) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
DECISION
La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.