Commune de CORBAS

Avis de consultation du public

Installation classée pour la protection de l'environnement
Demande d'enregistrement présentée par la société TECOFI

Une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du lundi 24 novembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 inclus, est ouverte sur la demande d'enregistrement présentée par la société TECOFI en vue d'exploiter un entrepôt situé Zone industrielle du Carreau - Rue du Dauphiné à Corbas (activités visées par la rubrique n° 1510-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier :
- à la mairie de Corbas au Centre Technique municipal Henri Arnaud, situé 50 route de Saint-Priest à Corbas, aux jours et heures d'ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- et sur le site des services de l'État dans le Rhône à l'adresse suivante :
www.rhone.gouv.fr
(rubrique :
Actions-de-l-Etat/Environnement-transition-ecologique-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement)
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Corbas au Centre Technique municipal Henri Arnaud, situé 50 route de Saint-Priest à Corbas. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l'environnement - 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_TECOFI) à l'adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation ou d'un arrêté préfectoral de refus.