PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE PÔLE ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve PPA révisé pour 2019-2023
La Préfète de la Haute-Savoie communique:
Par arrêté préfectoral n°PAIC 2025-0086 en date du 28 octobre 2025, la Préfète de la Haute-Savoie a approuvé la modification du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve révisé pour 2019-2023. Le texte intégral de cet arrêté ainsi que le document qui y est annexé peut être consulté: - en Préfecture de la Haute-Savoie au Service Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC): 3, rue Paul Guiton 74000 ANNECY - à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes - Service PRICAE: 69453 Lyon Cédex 06. Ces documents peuvent également être consultés sur les sites Internet de la Préfecture de la Haute-Savoie et de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes aux adresses suivantes: http://www.haute-savoie.gouv.fr http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
