Avis au public

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Installations classées pour la protection de l'environnement

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Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE / 2025 - 43 du 19 mai 2025, le dossier de demande d'enregistrement déposé au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement par la Société NOVALIA en vue de la création d'un entrepôt de stockage de produits finis combustibles qu'elle exploite sur le territoire de la commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE (43140), sera soumis à la consultation du public :
du 10 juin au 11 juillet 2025 inclus.
Pendant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet à la mairie de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE, aux jours et heures habituels d'ouverture :
* les lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ;
* les mardi, mercredi et samedi de 9 h à 12 h ;
* les vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Les observations du public sur le projet pourront être :
* soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de LA SÉAUVE- SUR-SEMÈNE ;
* soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY Cédex ;
* soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante :
pref-consultationnovalia@haute-loire.gouv.fr
Ces observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis ainsi que la demande du pétitionnaire seront également insérés sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire :
www.haute-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications - Enquêtes publiques et consultations - Installations classées pour la protection de l'environnement (régime d'enregistrement).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Loire. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un refus.