Ville d'amplepuis

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Avis

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Mise en oeuvre d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

Par délibération du 8 juillet 2025, le conseil municipal de la commune d'Amplepuis a décidé de mettre en oeuvre un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur 5 secteurs : 2 périmètres centre-ville et 3 périmètres en zones d'activités, et à l'intérieur desquels sont soumises au Droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface comprise entre 300 et 1 000m2.
La délibération et les périmètres sont consultables sur le site internet de la commune : www.amplepuis.fr