AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)

Consultation du public
portant sur la révision du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Est Lyonnais

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l'environnement, il sera procédé à une participation par voie électronique du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé par la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Est Lyonnais.
Les communes concernées par le projet de révision du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est Lyonnais qui doit être mis à la disposition du public avant son approbation sont les suivantes:
Sur la Métropole de Lyon ;
communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne;
Sur le Département du Rhône ;
communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de­ Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Symphorien d'Ozon, Toussieu;
Sur le Département de l'Isère ;
communes de Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Valencin, Villette d'Anthon.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante:
Secrétariat de la Commission locale de l'eau Département du Rhône
Direction Action Territoriale et Partenariat Hôtel du Département
69483 Lyon cedex 03
Tél. : 04 72 61 71 40
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l'adresse suivante :
ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr
A l'issue de la participation du public conformément aux dispositions de l'article L.212-9 du code de l'environnement, le projet de révision du SAGE de l'Est Lyonnais, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations de la participation du public, sera approuvé par les préfets du Rhône et de l'Isère et l'arrêté d'approbation publié.