PREFECTURE DE L'AIN

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Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale

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Avis d'enquête publique

Objet : Suppression du statut de commune associée de Rignat
Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2025, le projet de suppression du statut de commune associée de Rignat (commune de Bohas-Meyriat-Rignat) est soumis à une enquête publique conformément à l'article L 2112-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
A cet effet, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les locaux de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 mai au lundi 19 mai inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Bohas-Meyriat-Rignat, siège de l'enquête.
Monsieur Gérard MAILLE est désigné en qualité de commissaire- enquêteur. Il recevra les observations du public :
- en mairie de Bohas-Meyriat-Rignat le lundi 5 mai de 9h à 11h
- en mairie annexe de Rignat (salle des fêtes) le samedi 17 mai de 10h à 12h
Le public pourra prendre connaissance du rapport du commissaire-enquêteur à la préfecture de l'Ain - bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale ou en mairie annexe de Rignat ou en mairie de Bohas-Meyriat-Rignat où une copie sera mise à la disposition du public.