Ville de Tarare

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Avis de Concession de service public de fourrière de véhicules de la Ville de Tarare

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1- AUTORITE DÉLÉGANTE
Commune de TARARE
Adresse du profil d'acheteur : www.marches-publics.info consultation concession 25COS07
2- OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exécution du service public de fourrière de véhicules de la ville de Tarare.
3- CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Le concessionnaire assurera les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules en infraction et des véhicules abandonnés, le gardiennage des véhicules remisés, la restitution des véhicules après paiement par le contrevenant ou obtention d'une main levée, la remise aux Domaines ou mise à la destruction des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.
Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service.
La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession, soit 24 000 HT€.
Le contrat de concession est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er novembre 2025.
4- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans l'avis paru sur le profil d'acheteur de la commune auxquels les candidats doivent impérativement se référer.
https://www.marches-publics.info (affaire n o 25COS07)
5- PROCÉDURE
Les dossiers de candidature et d'offre seront transmis simultanément, impérativement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info (concession 25COS07)
Les critères d'attribution de la concession de service public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques.
Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 30 mai 2025 à 12h00 (UTC+2)