Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 11/11/2025
Référence de l'annonce: LPR-479023600

Suivant acte authentique reçu par Me FOUCHERAND le 22/10/2025, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes:
Monsieur HEURTIER Roland Benoît Joseph et Madame HEURTIER Marie Paule demeurant ensemble à ST MARTIN EN HAUT (69850) 10,rue de la Vallonière.
Mariés à la mairie de SAINT ETIENNE, le 22/04/1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Modification opérée: communauté universelle Avec adjonction d'une clause de préciput. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial.
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CD 250715 CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME M
Rhône
Publié le 11/11/2025
Ref. LPR-479023700
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Rhône
Publié le 11/11/2025
Ref. LPR-479023600
Avis administratifs > Avis administratifs
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche
Rhône
Publié le 05/11/2025
Ref. LPR-478197500
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BACHAUD
Rhône
Publié le 03/11/2025
Ref. LPR-477730500
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Rhône
Publié le 27/10/2025
Ref. LPR-476271100
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Rhône
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476295900