Approbation du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais (SCoT)
par délibération du Comité Syndical du 26 juin 2025

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais est le document d'urbanisme qui, à l'échelle du territoire du Beaujolais composé de 4 intercommunalités, la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, la communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la communauté de communes de Saône Beaujolais, soit 116 communes, détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations d'un développement maîtrisé, équilibré et exigeant du Beaujolais à l'horizon 2045.
Le premier SCoT du Beaujolais avait été approuvé le 29 juin 2009 et mis en révision le 07 mars 2019.
Le comité syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais a tiré le bilan de la concertation conduite de 2019 à 2024 sur le projet de révision et a arrêté le projet de révision du SCoT le 20 juin 2024.
Le projet de SCoT amendé après avis des Personnes Publiques Associées consultées et à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 novembre au 19 décembre 2024, a été transmis dans les délais légaux et soumis aux membres du Comité Syndical légalement convoqué pour approbation lors de la séance du 26 juin 2025.
Le comité syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais, lors de sa séance du 26 juin 2025, après en avoir délibéré, a approuvé à l'unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais et ses annexes révisé arrêté le 20 juin 2024 et amendé suite à l'enquête publique.
La délibération du 26 juin 2025 du Comité Syndical est affichée pour une durée d'un mois au siège du Syndicat Mixte du Beaujolais, aux sièges des 4 intercommunalités membres et dans les 116 mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT.
Le SCoT révisé approuvé le 26 juin 2025 sera opposable dans un délai de deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'État et à l'issue de l'accomplissement des formalités de publication sur le portail national de l'urbanisme, d'affichage et de mention de la délibération dans la presse locale.
L'intégralité des pièces du dossier composant le SCoT révisé approuvé, le bilan de la concertation, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, sont tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte au 172 Boulevard Victor Vermorel à Villefranche-sur-Saône et sur le site internet du Syndicat Mixte du Beaujolais https://www.pays-beaujolais.com.