Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX RASCLARD AMENAGEMENT RM

Rhône

Publié le 23/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-463622900

Aménagement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre PROHASZKA, Notaire à VILLEURBANNE, CRPCEN 69069, le 16 janvier 2025, M. Jean-Claude Edouard RASCLARD, docteur vétérinaire, et Mme Sylvie Marie Elisabeth BLANC, pharmacienne sans activité, demeurant ensemble à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260) 152 chemin de la Cuchère M. est né à BRON (69500) le 18 avril 1964, Mme est née à LYON 4ÈMEARRONDISSEMENT (69004)le 16 juin 1963, mariés à la mairie de BRON (69500)le 24janvier 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Péter PROHASZKA, notaire à VILLEURBANNE (69100), le 7 janvier 1992, ont modifié leur régime matrimonial par l'adjonction d'une société d'acquêts et par l'ajout d'une clause de préciput ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux. Il a été apporté par les époux à la société d'acquêts, leur résidence principale, un studio situé aux ADRETS, l'ensemble de leurs comptes et placements bancaires, l'usufruit des parts des sociétés SCI CEM et SCI CEM2.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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