SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CHALONNAIS

Par délibération n°2025-04-13 en date du 7 avril 2025, le comité syndical du Syndicat mixte du Chalonnais a approuvé le rapport d'évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chalonnais et a décidé du maintien en vigueur de ce dernier.
Cette délibération est affichée au siège du Syndicat mixte du Chalonnais, dans les mairies des communes incluses dans le périmètre du SCoT et au siège des établissements publics de coopération intercommunale membres du Syndicat mixte du Chalonnais. Le rapport d'évaluation est tenu à la disposition du public dans ces mêmes lieux. Il est également consultable à l'adresse suivante : https://syndicat-mixte-chalonnais.fr/scot/