Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

DELACOUX DES ROSEAUX

Saône-et-Loire

Publié le 09/07/2025

Référence de l'annonce: LBP-465346700

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)


Suivant acte reçu par Maître Bertrand REYNOLD de SERESIN notaire à SENNECEY LE GRAND (Saône-et-Loire), 6 rue Alsace Lorraine Et dont l'office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 71070. office notarial n° 71070, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Monsieur Bernard Alain Marie DELACOUX DES ROSEAUX et Madame Annick Henriette POLETTE, demeurant ensemble à CHOREY LE BEAUNE (Côte-d'Or) 1 rue de l'Eglise mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de NEVERS (Nièvre) le 16 octobre 1982, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Bertrand REYNOLD de SERESIN où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

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