Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Savoie
Publié le 03/07/2025
Référence de l'annonce: LPR-464677900
Me Laurent RAYNAUD
Office notarial d'AIX LES BAINS (Savoie), 139 Rue du Casino
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Laurent RAYNAUD Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Laurent RAYNAUD notaire", titulaire d'un Office Notarial à AIX-LES-BAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 73010 office notarial n° 73010, le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Alain Jean-Marie Maurice Gustave TURPIN, retraité, et Madame Jeanine MARTINEZ, retraitée, demeurant ensemble à MIONS (69780 Rhône) 48 Allée des Glaïeuls, nés l'époux à OYE PLAGE (Pas-de-Calais) le 5 septembre 1949, et l'épouse à NARBONNE (Aude) le 24 janvier 1950, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLEURBANNE (69100 Rhône) le 24 janvier 1981, ont décidé pour l'avenir de conserver leur régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, tout en l'aménageant: Madame MARTINEZ a apporté à la communauté existant entre elle et son époux, sous diverses stipulations, la toute propriété de la somme d'argent de quatre-vingt-dix huit mille euros (98.000,00 eur) lui appartenant en propre. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Laurent RAYNAUD, Notaire, 139 rue du Casino 73100 AIX LES BAINS, où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
aménagement régime TURPIN/MARTINEZ
Savoie
Publié le 03/07/2025
Ref. LPR-464677900