Direction
Départementale
des Territoires (DDT)

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AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Opération susceptible d'affecter l'environnement
Projet non soumis à enquête publique

DEMANDE D'AUTORISATION POUR LA CRÉATION
D'UNE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE BAYET

Communes de ROGNAIX ET SAINT PAUL SUR ISERE

En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation déposé par la société SHBA - 27 rue Aristide Bergès - 73540 La Bâthie, comprenant une étude d'incidence environnementale, est mis en ligne sur le site des services de l'État en Savoie afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Bayet sur le territoire des communes de Rognaix et Saint Paul sur Isère.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble de ce dossier:
du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus
par voie électronique sur le site internet des services de l'État: https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions.
Le public pourra adresser ses observations ou questions, par courriel à l'adresse suivante en veillant à identifier l'objet de l'enquête (PPVE hydroelec Bayet Rognaix et St Paul sur Isère): ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.
Tout courriel ne concernant pas la demande d'autorisation environnementale ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Toute information relative à l'organisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr).
Monsieur Bertrand PILOT pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail: b-pilot@orange.fr).
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation environnementale, sur le site internet des services de l'État en Savoie.
La décision sur la demande d'autorisation environnementale sera prise par le préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des Territoires - SEEF- 1 rue des Cévennes - L'Adret - 73011 Chambery Cedex).