Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Territoire de Belfort
Publié le 01/07/2025
Référence de l'annonce: LER-464748900
AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Information concernant les époux
Monsieur Guillaume MEUNIER et Madame Claude Marthe CHRISTMANN, demeurant à NOMMAY (25600), 2, rue de la Chapelle,
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par MeFrançois-Xavier SEYLER, alors Notaire à STRASBOURG (67000), le 6 juillet 1984, préalablement à leur union célébrée à la mairie de METZ (57000), le 18 juillet 1984.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle tel que prévu par l'article 1526 du Code civil suivant acte reçu par Me Benoît BURGY, le 5 juin 2025.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, à MeBURGY, notaire susnommé.
Le Notaire.
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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Territoire de Belfort
Publié le 01/07/2025
Ref. LER-464748900