PRÉFET DE VAUCLUSE
PRÉFET DE LA DRÔME
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

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Avis de Participation du Public par Voie Électronique
au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et
L. 123-19 du Code de l'Environnement
relative à

La demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse

Les préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 39 jours, du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus.
Les communes concernées sont:

Pour le département de Vaucluse:
Toutes les communes (151) sont concernées.

Pour le département de la Drôme:
Arnayon; Arpavon; Aubres; Aulan; Barret-de-Lioure; LaBaume-de-Transit; Beauvoisin; Bellecombe-Tarendol; Bellegarde-en-Diois; Bénivey-Ollon; Bésignan; Bouchet; Bouvières; Buis-les-Baronnies; Chalancon; Chamaret; Chantemerle-lès-Grignan; La Charce; Châteauneuf-de-Bordette; Chaudebonne; Chauvac-Lux-Montaux; Clansayes; Colonzelle; Condorcet; Cornillac;
Cornillon-sur-l'Oule; Curnier; Establet; Evgaliers; Evroles; Ferrassières; Grignan; Laux-Montaux;
Lemps; Propiac; Mérindol-les-Oliviers; Mévouillon; Mirabel-aux-Baronnies; Mollans-sur-Ouvèze; Montauban-sur-l'Ouvèze; Montaulieu; Montbrison-sur-Lez; Montbrunles-Bains; Montferrand-la-Fare; Montguers; Montjoux; Montréal-les-Sources; Montségur-sur-Lauzon; La Motte-Chalancon; Nyons; Le Pègue; Pelonne; La Penne-sur-l'Ouvèze; Piégon; Pierrelongue; Les Pilles;Plaisians; Le Poët-en-Percip; Le Poët-Sigillat; Pommerol; Reilhanette; Rémuzat; Rioms; Rochebrune; Rochegude; Roche-Saint-Secret-Béconne; La Roche-sur-le-Buis; LaRochette-du-Buis; Rottier; Rousset-les-Vignes; Roussieux; Sahune; Saint-Auban-sur-l'Ouvèze; Saint-Dizier-en-Diois; Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze; Saint-Ferréol-Trente-Pas; Sainte-Jalle; Saint-Maurice-sur-Eygues; Saint-May; Saint-Pantaléon-les-Vignes; Saint-Restitut; Saint-Sauveur-Gouvernet; Solérieux; Suze-la-Rousse; Taulignan; Teyssières; Tulette; Valouse; Venterol; Verclause; Vercoiran; Vesc; Villebois-les-Pins; Villepergrix; Vinsobres.

Pour le département des Alpes de Haute-Provence:
Banon; Céreste; Montfuron; Montjustin; Montsalier; Les Omergues; Oppedette; Redortiers; Reïllanne; Revest-des-Brousses; Revest-du-Bion; Sainte-Croix-à-Lauze; Simiane-la-Rotonde; Vachères; Villemus.

Pour le département des Hautes Alpes:
L'Épine; Moydans; Ribeyret; Rosans; Saint-André-de-Rosans; Sorbiers ; Valdoule.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public:

-Sous format électronique:
- Sur internet à l'adresse suivante:https://www.registre-dematerialise.fr/5302
- Sous format papier:
- Préfecture de Vaucluse (Avignon):
Sur demande à l'adresse mail:ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 88 17 85 87)
- Sous-Préfecture de Carpentras:
Sur demande à l'adresse mail: sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 67 70 00)
- Sous-Préfecture d'Apt:
- Sur demande à l'adresse mail: sp-apt@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 04 38 00)
- Chambre d'agriculture de Vaucluse (CA84)
- Sur demande à l'adresse mail: ougc@vaucluse.chambagri.fr
- Sur place, au standard, jours et heures habituels d'ouverture au public
- Antenne de la CA84 - Vaison la Romaine:
Sur demande à l'adresse mail: ougc@vaucluse.chambagri.fr
- Préfecture de la Drôme (Valence):
Sur demande à l'adresse mail:pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
- Sous-Préfecture de Nyons:
Sur demande à l'adresse mail: virgile.van-zele@drome.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 26 52 65 55)
- Préfecture des Alpes de Haute-Provence (Digne-les-Bains):
- Sur demande à l'adresse mail:pierre.majolet@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 92 36 72 00)
- Préfecture des Hautes-Alpes (Gap):
- Sur demande à l'adresse mail:pref-ougc-vaucluse@hautes-alpes.gouv.fr

- Espaces France Service (10):
- France Services Association du numérique Bollène
04 90 30 19 27
direction@a-dn.org
- France services La Poste de Mormoiron
04 90 70 45 41
msap.mormoiron@laposte.fr
- France services Ventoux Sud - Sault
04 90 64 19 91
franceservices@ccvs84.fr
- France services de L'Isle-sur-la-Sorgue
04 90 38 69 30
bleroyer.cigalette@gmail.com
- France services Caderousse
04 88 60 19 54
franceservices@caderousse.fr
- France services Pertuis
04 90 79 78 46
efs@mairie-pertuis.fr
- France services La Poste de Taulignan
04 75 00 86 26
taulignan@france-services.gouv.fr
- France services de Buis-les-Baronnies
04 75 28 07 34
franceservices@buislesbaronnies.fr
- France services La Poste de Banon
04 92 70 00 80
banon@france-services.gouv.fr
- France services Rosans
04 86 49 80 49
msap.rosans@sisteronais-buech.fr

Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant:
https://www.registre-dematerialise.fr/5302
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 26/06/2024 ne sont pas prises en considération.
Le projet de décision des préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes sur la demande d'autorisation peut être définitivement adopté après l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique
Au plus tard à la date de la notification de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois.
Le présent avis est affiché dans toutes les mairies sus-nommées et sur les sites internet des préfectures des 4 départements concernés.