CANAL DE CARPENTRAS

Informations adhérents

Conformément à l'article 51 du décret 2006-504 portant application de l'ordonnance 2004-632 du 1^er juillet 2004, l'ASA du canal de Carpentras informe ses adhérents qu'un projet de base de répartition des dépenses entre les membres de l'ASA, ses annexes et un registre destiné à recevoir les observations des membres, sont déposés pendant 15 jours au siège de l'ASA, 232 avenue Frédéric Mistral à Carpentras du 11 juillet jusqu'au 25 juillet 2025 inclus.