Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CRM GERARD/MASSON

Vosges

Publié le 17/09/2025

Référence de l'annonce: VOM-471327400

OFFICE NOTARIAL
PORT PLAGE MONTAGNE


180 rue de Lorraine - THAON-LES-VOSGES


Aux termes d'un acte reçu par Me Marie PEIFFER Notaire à 180, rue De Lorraine, le 2 septembre 2025 :
Monsieur Jean-Marc GERARD et Madame Florence MASSON, demeurant ensemble à GOLBEY (88190), 9, rue des Floralies,
Nés savoir :
- Monsieur GERARD à EPINAL (88000) le 13 mai 1957,
- Madame MASSON à THAON-LES-VOSGES (88150) le 29 juin 1965.
Mariés à THAON-LES-VOSGES (88150) le 23 avril 1983.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie PEIFFER, notaire à THAON-LES-VOSGES (88150), 180, rue De Lorraine.

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