Ville de Strasbourg

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Publication au titre de l'article L.2121-24
du Code Général des Collectivités Territoriales
Contrat de délégation de service public relative à la gestion des deux maisons de la petite enfance de la Robertsau
(rues des Fleurs et baronne d'Oberkirch)

Le Conseil municipal de Strasbourg dans sa séance du 23 juin 2025
approuve
- le choix de l'ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS ÉDUCATIFS ET DE FORMATION (ALEF) pour la gestion des deux maisons de la petite enfance de la Robertsau, pour une durée de 6 ans mois à compter du 1^er janvier 2026,
- le contrat de délégation de service public, ci-annexé, à conclure avec l'ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS ÉDUCATIFS ET DE FORMATION (ALEF);
autorise
- l'autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, à signer le contrat de délégation de service public ainsi approuvé avec l'ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS ÉDUCATIFS ET DE FORMATION (ALEF) et tous les documents afférents à la mise en oeuvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.
L'intégralité du texte de la délibération ainsi que la convention de concession sont consultables sur rendez-vous, au Service Partenariats - 1 parc de l'Étoile 67000 Strasbourg - Tél. : 03 68 98 80 00