Commune de Dommartin

Avis d'attribution de marché

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dommartin (25).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire, de la réhabilitation du bâtiment mairie pour la réalisation d'une maison médicale et de la mairie, et la réalisation des aménagements extérieurs du centre bourg -procédure de concours.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire, de la réhabilitation du bâtiment mairie pour la réalisation d'une maison médicale et de la mairie, et la réalisation des aménagements extérieurs du centre bourg
Identifiant de la procédure :
1ad26baa-62f1-4f2a-90e4-e8276c946121.
Type de Procédure : Restreinte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71221000.2.1.2
Lieu d'exécution
Ville : DOMMARTIN.
Code postal : 25300.
Code NUTS : FRC21.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : LOT-0001.
Titre : LOT-0001.
Description : Mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18,R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique.
Durée prévisionnelle du marché : 48 mois, hors parfait achèvement..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71221000.5.1.2
Lieu d'exécution :
Ville : DOMMARTIN. Code Postal : 25300.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : CRIT.
Description : Voir RC
Les critères sont hiérarchisés de 1 à 4 ; le critère 1 étant le plus important. : 1. Qualités urbaines, architecturales, et paysagères du projet de coeur de bourg 2. Qualités fonctionnelles, efficacité de l'organisation interne et externe des locaux, des surfaces et des circulations au sein du bâtiment ; 3. Qualités et durabilité des solutions techniques proposées et performances énergétiques et environnementales du projet ; 4. Économie générale du projet : compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux..
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Les critères sont hiérarchisés de 1 à 4 ; le critère 1 étant le plus important. : 1. Qualités urbaines, architecturales, et paysagères du projet de coeur de bourg 2. Qualités fonctionnelles, efficacité de l'organisation interne et externe des locaux, des surfaces et des circulations au sein du bâtiment ; 3. Qualités et durabilité des solutions techniques proposées et performances énergétiques et environnementales du projet ; 4.Économie générale du projet : compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux..
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750372 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : CRUPI ARCHITECTES Sarl
Offre : Identifiant de l'offre : OFFR-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 750372 EUR
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché : Identifiant du marché :
MARCH01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2024
Date de conclusion du marché : 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.dommartin25.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l'UE :
Organisation qui signe le marché : Commune de Dommartin (25)
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues :
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dommartin (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21250201700016.
Adresse postale : 6 rue de l'école.
Adresse postale : 6 rue de l'école.
Ville : Dommartin. Code postal : 25300.
Pays : FRANCE.gt
Adresse électronique: mairie@dommartin25.fr.
Téléphone: +33 381466984.
Adresse internet : https://www.dommartin25.fr.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : CRUPI ARCHITECTES Sarl.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 50283417900025.
Adresse postale : 10 place du Capitaine Dreyfys.
Ville : COLMAR. Code postal : 68000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : contact@crupiarchitectes.fr.
Téléphone: +33 389216630.
Adresse internet : https://www.crupiarchitectes.fr/.
8.3 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier.Ville : BESANCON CEDEX.
Code postal : 25044. Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Téléphone: +33 381826000.
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :faf70dfc-fbf1-4083-83d3-b9549df0347f
Type de formulaire : Résultat de marché.
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession/Résultats - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2024 à 11:43.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.