Habitat Dauphinois

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Avis d'attribution

1. Pouvoir adjudicateur
Habitat Dauphinois - Groupe Valrim
Adresse: 20 Rue Balzac - 26000 VALENCE
SIRET: 435 881 222
Représentant du pouvoir adjudicateur: Pascal POULY
2. Procédure de passation
Procédure adaptée - Accord-cadre d'assurance Construction (Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique)
3. Objet du marché
Accord-cadre d'assurances Construction
-Usage locatif - Construction neuve
- Accession - Construction neuve
- Responsabilité Civile Décennale (RCD) - Constructeur non réalisateur
- Tous risques chantier - Opérations neuves
CPV: 66510000 (services d'assurance)
4. Durée du marché / prise d'effet
Prise d'effet: 1^er janvier 2026 à 0h00
Durée: selon stipulations de l'accord-cadre.
5. Date de la décision d'attribution
21 novembre 2025
6. Marché attribué à
Titulaire: GROUPE SMABTP
SIRET: 332 789 296
Rôle: Assureur du marché.
Opérateur exécutant / mandataire gestionnaire désigné par SMABTP: LXF ASSURANCE
SIRET: 532 904 620
ORIAS: 20009448
7. Montant / conditions financières
Taux proposés (marché attribué):
Usage locatif - construction neuve: 0,6562 %
Accession - construction neuve: 0,6562 %
RCD constructeur non réalisateur: 0,1264 %
Tous risques chantier neuf: 0,1864 %
8. Critères d'attribution - notes finales
Prix: 50/50
Valeur technique: 35/50
Note totale: 85/100
Rang attribué: 1
Date d'envoi du présent avis: 27 novembre 2025