COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
PAYS DE CRUSEILLES

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Avis d'attribution

M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet - 74350 CRUSEILLES - Tél : 04 50 08 16 16
mèl : marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
web : http://www.ccpaysdecruseilles.org
SIRET 24740011200063
Objet : CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Référence acheteur : 2025SER03
Nature du marché : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Complémentaires : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 480000 €
Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Date d'attribution : 02/09/25
Marché n° : 2025SER03
ETUDIS Agence RHONE ALPES, 429 Avenue Léonard de Vinci, 73800 SAINTE HELENE DU LAC
Montant HT : 480 000,00 €
Le titulaire est une PME : OUI
Renseignements complémentaires : Le marché public a été signé le 06 Octobre 2025 pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT. La durée du marché est de 48 mois. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Envoi le 07/10/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.mp74.fr