COMMUNE DE LA
BALME-DE-SILLINGY

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Avis d'attribution

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Mme Séverine MUGNIER - maire
Mairie - BP44 - 74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
mèl : mairie@labalmedesillingy.fr
web : http://labalmedesillingy.fr/nouveausite/
SIRET 21740026600011
Objet : Marché d'exploitation des installations techniques CVC
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Complémentaires : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 371952 €
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 15/04/25
Marché n° : 25-01
E2S, 4 RTE DE NANFRAY, 74000 ANNECY
Montant HT : 371 952,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 06/05/25 à la publication

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