COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

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Avis d'attribution de concession

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M. Jean-Marc PEILLEX - Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d'Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
mèl : marchespublics@saintgervais.com
web : http://www.saintgervais.com
SIRET 21740236100018
Objet : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Référence acheteur : 2024-19
Nature du marche : Services
Procédure restreinte
Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Complémentaires : 45234200 - Systèmes de transport par câble

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tel : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union €péenne d'un avis d'attribution du contrat, d'un référé contractuel.
- Le contrat signé peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le contrat de concession a été signé le 06 juin 2025. Il est consultable en Mairie de SAINT GERVAIS (50 avenue du Mont d'Arbois, 74170 SAINT GERVAIS- Direction des affaires juridiques).
Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse juridique@saingervais.com. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 199501251 €
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 04/06/25
n° : 2024-19
S.T.B.M.A., 4383 route du Bettex, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Montant HT : 199 501 251,00 €
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : OUI
Renseignements complémentaires :
- Objet du contrat :
Le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, itinéraires de VTT et autres activités physiques assimilées a pour objet :
- l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski alpin et nordique, et des itinéraires de VTT et autres activités physiques assimilées ouverts au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ;
- l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ;
- le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture, ainsi que la pérennisation mais également le développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci selon le programme d'investissements ;
- l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ;
- la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski, comprenant les secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuels itinéraires de VTT;
- l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés, incluant une diversification touristique estivale ;
- l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers.
- Durée du contrat :
Le contrat a été signé pour une durée de 24 ans et 25 jours, pour s'achever le 30 juin 2049
- Critères d'attribution :
Critère n°1 : Programme d'investissement et calendrier de réalisation - 40%
Critère n°2 : Conditions juridiques, économiques, tarifaires et financières - 40%
Critère n°3 : Projet d'exploitation et qualité du service rendu - 20%
- Une seule offre a été reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Envoi le 11/07/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mp74.fr