Commune de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

---

Avis d'attribution

Concession du service public d'assainissement

1.Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE - 1 place Gilbert Cottet-Emard - BP 5 - 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
2.Objet de la consultation :
Concession du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3.Référence de l'avis initial :
Le PROGRES du 18/03/2024 - n°405885500
4.Critères d'attribution :
Se référer au règlement de la consultation
5.Renseignements relatifs à l'attributaire :
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le contrat a été attribué : SOGEDO - 4, place des Jacobins - CS 15177 - 69291 LYON CEDEX 02
Montant annuel du contrat : 113 425,00 € HT
Date de notification des contrats : 19/03/2025
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025