S.E.E.D.R.

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Avis d'attribution

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Monsieur le Président
14 bis boulevard de Valmy
42300 Roanne
Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06
mèl : seedr@seedr.fr
web : http://www.seedr.fr
SIRET 25420210400058
Objet : Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset).

Référence acheteur : TRANSFDMR
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Complémentaires : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées


Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 3379138 €
LOT N° 1 - Ordures ménagères résiduelles
Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Date d'attribution : 09/10/25
Marché n° : 25-28TROMR
SUEZ RV CENTRE EST, 3 RUE CALIXTE PLOTTON, 42000 SAINT-ETIENNE
Montant HT : 2 447 500,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Encombrants
Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Date d'attribution : 09/10/25
Marché n° : 25-28TRENC
SUEZ RV CENTRE EST, 3 RUE CALIXTE PLOTTON, 42000 SAINT-ETIENNE
Montant HT : 931 638,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 23/10/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur :;
http://www.loire.fr/e-marchespublics