Avis d'Attribution de Marché

L'avis public à la concurrence du présent marché a fait l'objet d'une publication le 28/02/2025 sur www.xmarches.fr sous la référence 2025_01_S03
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 rue Nicolas Cugnot - 54230 NEUVES MAISONS
Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
Objet du marché :
Mission de prestation technique pour les dossiers d'amélioration de l'habitat
Lot 1 : Prestation technique dans le cadre du pacte territorial
Lot 2 : Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU
Type de marché : Services
Nomenclature (CPV) : 75123000-4 - Services administratifs du logement.
Lieu d'exécution : 54 54 - Meurthe et Moselle
L'avis concerne la conclusion d'un accord cadre
Critères d'attribution :
Prix : 50 %
Compétences techniques en lien avec la mission : 35 %
Présentation de 3 références : 15 %
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Attribution des marchés :
Lot n° 1
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 08/04/2025
Montant final HT : 145 000 €
Lot n° 2
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 03/07/2025
Montant final HT : 68 000 €
Opérateur économique attributaire (lots 1 et 2) :
CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT
12 rue de la Monnaie
54000 NANCY
Renseignements complémentaires :
Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Téléphone : 0383174343
Courriel :greffe.ta-nancy@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Introduction des recours :
Délais de recours précontractuel :
possibilité de l'introduire entre le début de la procédure depassation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat :
2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui- même :
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Consultation des marchés :
Service auprès duquel les marchés peuvent être consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT
54230 NEUVES MAISONS