SM Transports
Pays du bassin de Briey

France : Services de transport routier public
Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Nom officiel : SM Transports Pays du bassin de Briey
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure Titre :
Délégation de service public : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Description : Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ;
Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ;
Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant de la procédure : 7ebf7547-2696¬47d4¬a359¬6e430d7e25f1
Avis précédent : eda92105¬feb7¬4d6c¬8d71¬0e11b2e793eb¬01
Identifiant interne : DSP 01/2024
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe¬et-Moselle (FRF31)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT¬0001
Titre : Gestion et exploitation des services de transports publics routiers réguliers et à la demande
Description : Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, urbains et interurbains, des services de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite, à l'exception des services à titre principalement scolaire ; Gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, politique commerciale et marketing d'information de la clientèle et de promotion du réseau ; Entretien et maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation, mis à disposition par l'Autorité Délégante et par le Délégataire.
Identifiant interne: DSP 01/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe¬et-Moselle (FRF31)
Pays : France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère : Type : Prix
Nom : Qualité des engagements financiers (50 points)
Description : Montant du forfait de charges (30 points)
Engagements sur l'intéressement (5 points)
Cohérence des hypothèses retenues dans l'offre financière et le compte d'exploitation prévisionnel (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service (40 points)
Description : Qualité du projet d'exploitation proposé (20 points)
Politique de maintenance des véhicules (5 points)
Qualité et cohérence du plan marketing (10 points)
Développement durable : mesures et engagements proposés (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des engagements juridiques (10 points)
Description : Propositions de modifications contractuelles transférant du risque au Délégataire ; Solidité et garanties apportées à la société dédiée (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
- Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy
- Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
- Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
SM Transports Pays du bassin de Briey
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy
- 6 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 275 464 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots :
LOT¬0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officie l:
TRANSDEV SA
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots :
LOT¬0001
Valeur de l'offre : 6 275 464 Euro
L'offre est une variante : non
Sous¬traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP 01/2024
Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS REGULIERS ET A LA DEMANDE DU RESEAU LE FIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Adresse du marché : https://www.st2b.fr
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues :
Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2 8
Organisations 8.1 ORG¬0001
Nom officiel : SM Transports Pays du bassin de Briey
Numéro d'enregistrement : 20004184600037
Adresse postale : 2 rue Maréchal Foch Briey
Ville : VAL DE BRIEY
Code postal : 54150
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe¬et¬Moselle (FRF31)
Pays : France
Point de contact : Direction, à l'attention d'Arnaud PINNA
Adresse électronique : arnaud.pinna@st2b.fr
Téléphone : +33 382229490
Adresse internet : https://www.st2b.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel¬offre/1023516
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG¬0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe¬et¬Moselle (FRF31)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta¬nancy@juradm.fr
Téléphone: +33383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal¬administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG¬0003
Nom officiel : TRANSDEV SA
Taille de l'opérateur économique : Grande
Numéro d'enregistrement: 54210437700735
Adresse postale : 3 allée de Grenelle Immeuble Crystal ¬ CS 20098
Ville : ISSY¬LES¬MOULINEAUX
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Hauts¬de¬Seine (FR105)
Pays : France
Téléphone : 0174342000
Adresse internet : www.transdev.com
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT¬0001
8.1 ORG¬0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 7a729a2d¬7772¬412e¬809d-b9626836217e ¬ 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français