Concession sous la forme de délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Écharmeaux
Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien réuni le 25 septembre 2025, était appelé à se prononcer sur le choix du Concessionnaire du service public de production et de distribution d'eau potable sur la commune de Poule-les-Écharmeaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, 47 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
1 - D'APPROUVER le choix de l'entreprise SUEZ comme concessionnaire du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Écharmeaux, pour une durée de neuf (9) ans à compter du 1er janvier 2026 ;
2 - D'APPROUVER le contrat de concession sous la forme de délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Écharmeaux et ses annexes ;
3 - D'APPROUVER le règlement du service d'eau potable ;
4 - D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public avec la société SUEZ et tous actes nécessaires à sa mise en oeuvre.