VILLE DE SORGUES

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Avis d'attribution

M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues CS 50142 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
mèl : a.garavelloni@sorgues.fr
web : http://www.sorgues.fr
SIRET 21840129700187
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Objet : PRESTATION D'ASSURANCES
Référence acheteur : 2025/05
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP: 19/06/25
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09 - Tel : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09 - Tel : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique
- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat


Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 643863 €
LOT N° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Date d'attribution : 23/10/25
Marché n° : 202543
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009 PARIS 9
Montant HT : 102 926,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - PARC AUTOMOBILE
Nombre d'offres reçues : 1, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Date d'attribution : 22/10/25
Marché n° : 202544
CRAMA MEDITERRANEE, 24 RES PARC CLUB DU GOLF, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Montant HT : 146 808,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 3 - RISQUES STATUTAIRES
Nombre d'offres reçues : 4, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Date d'attribution : 21/10/25
Marché n° : 202545
YVELIN SAS, 355 RUE VENDEMIAIRE, 34000 MONTPELLIER
Montant HT : 394 127,00 €
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 17/11/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com