DENOMINATION : ADDICT LE CREUSOT SARLU
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Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16/01/2024 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Besançon du 25/10/2023Annule l'acte de saisine du Tribunal de commerce de Besançon Annule en conséquence le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire rendu le 25/10/2023 par le tribunal de commerce de Besançon