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TJ Colmar - Rectificatif du 08/05 Mr Rachid DAOUDI - Interdiction de gérer

Haut-Rhin

Publié le 21/08/2025

Référence de l'annonce: ALS-468855900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR


N° RG 25/625
Par jugement en date du 29 juillet 2025, la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR a rectifié le jugement rendu le 08 avril 2025 prononçant à l'encontre de Monsieur Rachid DAOUDI l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, comme suit :
- ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 08 avril 2025 ;
- DIT qu'au lieu et place de la mention erronée :
"Monsieur Rachid DAOUDI né le 07 mai 1985 à NADOR (MAROC)" est substitué le libellé exact, à savoir :
"Monsieur Rachid DAOUDI né le 07 mai 1985 à BENI CHIKER (MAROC)"
le reste de la décision restant inchangé

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