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Haut-Rhin
Publié le 21/08/2025
Référence de l'annonce: ALS-468855900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
N° RG 25/625
Par jugement en date du 29 juillet 2025, la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR a rectifié le jugement rendu le 08 avril 2025 prononçant à l'encontre de Monsieur Rachid DAOUDI l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, comme suit :
- ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 08 avril 2025 ;
- DIT qu'au lieu et place de la mention erronée :
"Monsieur Rachid DAOUDI né le 07 mai 1985 à NADOR (MAROC)" est substitué le libellé exact, à savoir :
"Monsieur Rachid DAOUDI né le 07 mai 1985 à BENI CHIKER (MAROC)"
le reste de la décision restant inchangé
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TJ Colmar - Rectificatif du 08/05 Mr Rachid DAOUDI - Interdiction de gérer
Haut-Rhin
Publié le 21/08/2025
Ref. ALS-468855900
Avis des tribunaux > Divers
TJ Colmar - SAS M2 ECHAF - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 21/08/2025
Ref. ALS-468858500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - M. Lionel GATTONI - Interdiction gérer
Haut-Rhin
Publié le 14/08/2025
Ref. ALS-468526900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - Mme Alexandra INTERING - Interdiction gérer
Haut-Rhin
Publié le 14/08/2025
Ref. ALS-468527700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - SARL MARCHE DES GOURMANDS - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 14/08/2025
Ref. ALS-468525800
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Mulhouse - SARLU SARL RULLION - Conversion liquidation
Haut-Rhin
Publié le 14/08/2025
Ref. ALS-468527300